Conditions Particulières de Vente

Refus de dossier / Autonomie non conforme

Belles Echappées Adaptées se réserve le droit de refuser un vacancier dont l’autonomie serait jugée non-conforme aux conditions d’accueil et d’accompagnement mises en place pour le séjour, et ce, à n’importe quel moment.

Exclusion et réorientation

Belles Echappées Adaptées se réserve le droit de réorienter sur un autre lieu de séjour (le coût du transfert sera alors facturé à l’établissement) ou de rapatrier un vacancier qui, de par son comportement, son autonomie, une fausse déclaration dans son dossier ou une information volontairement omise, pourrait nuire au bon déroulement du séjour et à l’intégrité physique ou morale des autres vacanciers. Dans ce cas, le vacancier ne pourra prétendre à aucun remboursement ni indemnité.

Prix

Le prix des prestations fournies est établi par personne, en Euros €. Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées aux participants, résultant de l’inobservation du règlement sanitaire et/ou douanier en France ou dans le pays de destination ainsi que des conséquences pouvant en résulter.

Conditions et modalités de règlement

À la réservation : chèque ou virement d’un montant de 500 € pour sa confirmation et du montant de l’assurance annulation ou multirisque.

Solde

Au plus tard le 18 novembre 2016 pour les séjours hiver et le 9 juin 2017 pour les séjours été.

Prestations / Responsabilité

Belles Echappées Adaptées se réserve le droit de modifier les programmes de séjours de vacances dans la mesure où ce changement ne modifie en rien la qualité du séjour. Belles Echappées Adaptées s’efforcera de prévenir ses clients par avance de toute modification dont il aura connaissance avant le début du séjour.
Pour des raisons de force majeure, cas contraint ou fortuit, les activités et excursions sont susceptibles d’être modifiées ou reprogrammées. Celles-ci décrites sur les pages séjours sont organisées pour toute la durée du séjour. Ainsi, un vacancier ne participant qu’à une partie du séjour ne pourra réclamer la réalisation de toutes les activités et excursions. Belles Echappées Adaptées se réserve le droit de modifier ou d’annuler un séjour si le nombre nécessaire de vacanciers à sa réalisation n’est pas atteint. Dans ce cas Belles Echappées Adaptées proposera un séjour équivalent ou le remboursement des sommes versées.

Assurances

Assurance rapatriement et assurance responsabilité civile incluses dans nos prix de séjours. Belles Echappées Adaptées vous recommande les assurances annulation ou multirisques.
Si votre annulation intervient pour des raisons médicales ou familiales graves et que vous avez souscrit l’assurance annulation lors de votre inscription, celle-ci entrera en jeu à partir de J-30 avant le départ et vous remboursera les sommes retenues par notre organisme.

Conditions d'annulation des personnes n'ayant pas souscrit l'assurance annulation

Une annulation ne rentrant pas dans les clauses de notre assurance, ne dispense pas du paiement intégral des sommes dont le client est redevable. Toute procédure de remboursement ne peut être entamée qu’à cette condition. Toute annulation doit parvenir par lettre recommandée à Belles Echappées Adaptées.

Frais d'annulation ne rentrant pas dans les clauses de notre assurance

Une assurance annulation facultative mais vivement conseillée peut être souscrite à l'inscription pour un montant de 2,5% du prix du séjour.

Révision des prix

Le prix mentionné a été établi sur la base des éléments techniques et économiques en vigueur à la date d’établissement du prix en fonction : du prix du carburant, du taux de change, des taxes légales et réglementaires (en France et à l’étranger), des tarifs hôteliers en vigueur.
Toute modification de ces éléments, y compris modifications de parités monétaires, sera répercutée sur le prix. Le cas échéant, le prestataire fera parvenir le tarif révisé, par écrit, au client. Le prix sera définitivement confirmé et ne subira aucune modification 30 jours avant la date fixée pour le départ, sous réserve du strict respect par le client des conditions de règlement.

Réclamation

Toute réclamation relative aux prestations fournies devra être adressée au prestataire par le client, dans les meilleurs délais, et au plus tard 30 jours après le retour du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est ici précisé que la responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages ainsi que celles des représentants, agences ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, aux transports aériens des passagers et de leurs bagages exclusivement. De ce fait, le prestataire ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celles des transporteurs français ou étrangers assurant les transports et/ou les transferts.